PREAMBULE
Les présentes conditions (ci-après dénommées « CGV ») sont conclues entre :
- D’une part, le club de basket Pully Lausanne Basketball Club, association sportive, immatriculée au Registre du Commerce, dont le siège social est avenue de Jurigoz 13, 1006 Lausanne, numéro de téléphone 076 815 09 79,
- D’autre part, tout consommateur, agissant exclusivement pour son propre compte, (ci-après le « Client ») qui souhaite effectuer un achat à distance portant sur un ou plusieurs articles via la boutique du site Internet foxesbasketball.ch (ci-après dénommé le « Site »).
Les parties conviennent que les CGV régissent exclusivement leur relation. Le Client peut les consulter à tout moment sur le Site.
La Boutique des Foxes se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les CGV. Seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.
ARTICLE 1 : OBJET
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le Site par la Boutique des Foxes au Client.
ARTICLE 2 : COMMANDE
La commande est effectuée exclusivement sur le Site après la réalisation des quatre étapes successives suivantes :
2.1 Sélection des articles
Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié et le cas échéant modifié les spécificités de sa commande (article, quantité, taille, couleur, prix, etc.) à partir des références des offres visibles sur Site, le Client valide le choix du ou des article(s) sélectionnés par un clic sur l’icône « Commander ». Les informations sur la disponibilité du ou des article(s) sont données lors de la passation de la commande.
2.2 Identification
Le Client renseigne les champs prévus à cet effet pour s’identifier sur le Site .
2.3 Validation
Le Client a la possibilité, avant de valider sa commande, de vérifier le détail et le prix total de celle-ci et, de corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour son acceptation. Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter les CGV, en cliquant à l’endroit indiqué lors du choix du mode de paiement. Après avoir accédé à un récapitulatif et choisi son mode de paiement, le Client validera sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ».
2.4 Paiement
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Les moyens de paiement acceptés à ce jour sont : ????????
2.6 Suivi de commande
Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client peut contacter le club au 076 815 09 79 ou via le formulaire disponible sur cette page sur le site internet.
2.7 Confirmation de la commande
Le Client reçoit un email de confirmation de commande à compter du paiement de la commande. Les présentes CGV à cet email de confirmation.
Le club ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un défaut d’information pour le cas où le Client indique une adresse email erronée.
ARTICLE 3 : DESCRIPTION ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits régis par les CGV sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du club ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Le club s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé après passation d’une commande, le Client en est informé au plus tôt par mail. Si la commande comporte plusieurs produits, cette dernière est expédiée sans le produit en rupture, qui sera intégralement remboursé sous 15 jours. Si la commande ne comporte qu’un produit en rupture alors la commande est annulée et remboursée sous 15 jours.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont indiqués en CHF toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
ARTICLE 5 : LIVRAISON ET RETRAIT
5.1. Lieu de livraison
Les articles sont à retirer au local du club, sur RDV, chemin de la prairie 11, 1007 Lausanne. Le numéro de téléphone pour la prise de RDV est le 076 815 09 79
Pour les membres ou joueurs, il est possible de les récupérer en prenant contact avec leurs coachs.
5.2. Délai de livraison
La livraison du ou des article(s) commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la Commande, sous réserve du paiement complet par le Client du prix pour les articles disponibles, sauf stipulation particulière indiquée au Client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci.
Pour les commandes comportant des articles à personnaliser, un délai de préparation supplémentaire peut être nécessaire.
5.4. Retrait en Boutique
Le Client a la faculté de retirer son article à la boutique du club ouverte lors des matchs à domicile.. Lors du retrait, le Client devra se présenter en Boutique muni d’une pièce d’identité et du bon de commande.
ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour rapporter tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement, en contactant le club. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Produits personnalisés
Par exception à ce qui précède, le Client est informé que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes des articles personnalisés à sa demande tel que par exemple un maillot « floqué » avec un flocage officiel de joueur ou un flocage personnalisé.
ARTICLE 7 : CONFORMITE DES PRODUITS
Le club s’engage à échanger, effectuer un avoir ou un remboursement sur les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du Client.
ARTICLE 8 : RETOUR
En cas de rétractation ou de non-conformité, les produits nécessitant d’être renvoyés au club doivent être renvoyés par le Client, dans un délai de 15 (quinze) jours calendaires à date de réception de la commande, et dans les conditions suivantes :
- dans leur emballage d’origine ;
- complets (accessoires, notices …) ;
- propres et non portés ;
- ni endommagés, ni détériorés ;
- accompagnés de la facture d’origine correspondante.
Dans le cas d’un retour pour non-conformité, le Client devra également joindre les motifs de la non-conformité arguée. Les articles qui ne seraient pas retournés dans les délais et dans les conditions visées ci-dessus ne seront ni remboursés ni échangés par le club.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT
En cas de rétractation, de non-conformité dument justifiée ou d’annulation de la commande pour indisponibilité, le club s’engage à rembourser les sommes qu’il a encaissées dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables.
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
10.1. Les données à caractère personnel relatives au Client recueillies par le club sont traitées dans le cadre de l’exécution des présentes conformément aux dispositions légales. Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre les parties. Le Client garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes. Tout changement d’adresse, de nom, d’email ou de tout autre élément d’identification pouvant être nécessaire pour la bonne gestion de la relation commerciale doit être notifiée directement auprès du club. Ce dernier ne pourra en aucun cas être responsable en cas de non réception d’un produit du fait d’informations obsolètes ou mal renseignées.
10.2. Le club pourra, avec le consentement préalable du Client, utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct en adressant au Client, par quelque support que ce soit et notamment par SMS, courrier électronique ou courrier postal :
- des informations sur des produits ou services analogues ou sur des produits ou services complémentaires proposés par le club;
- des offres commerciales et avantages de ses partenaires. À tout moment, le Client peut faire valoir son droit d’opposition dans les conditions susmentionnées.
ARTICLE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES
11.1. Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
11.2. Toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque. Par conséquent, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du club dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.
11.3. Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En confirmant leur commande, les clients déclarent avoir pris connaissance des présentes CGV et les acceptent sans réserve.